SCI DES FERRIERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,1 k€
SCI DES FERRIERES est une SCI immatriculée le 8 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 270 586. Son siège social est situé 41 rue de Voie, 27430 Muids. SCI DES FERRIERES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCK ROSSELIN HOUSSAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES FERRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FERRIERES
- SIREN
- 449 270 586
- SIRET (siège)
- 449 270 586 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68449270586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 270 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 juillet 2003
- Siège social
- 41 RUE DE VOIE, 27430, MUIDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FERRIERES
Acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DES FERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FERRIERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES FERRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27430 MUIDSSiègeActif
449 270 586 00018 · ouvert le 08 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES FERRIERES
INPIConformité de SCI DES FERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FERRIERES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-42.011
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 86-44.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FERRIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSELIN HOUSSAIS Franck Arsène Henri ; Associé indéfiniment responsable : DARBOST HOUSSAIS Oscar
- création
Date d'effet : 08 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DES FERRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FERRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FERRIERES est 449 270 586. Le SIRET de son siège social est 449 270 586 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68449270586.
Qui dirige SCI DES FERRIERES ?
SCI DES FERRIERES est dirigée par FRANCK ROSSELIN HOUSSAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FERRIERES ?
Le siège social de SCI DES FERRIERES est situé 41 rue de Voie, 27430 Muids.
SCI DES FERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FERRIERES.
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