SCI DES FIGUIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 745 615, SCI DES FIGUIERS est une SCI créée le 9 mars 2000. Elle est domiciliée rue des Petites Herbues Foulain, 52800 Foulain. SCI DES FIGUIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-LAURE MERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES FIGUIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FIGUIERS
- SIREN
- 429 745 615
- SIRET (siège)
- 429 745 615 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60429745615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 745 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 2000
- Siège social
- RUE DES PETITES HERBUES FOULAIN, 52800, FOULAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FIGUIERS
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI DES FIGUIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FIGUIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES FIGUIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52800 FOULAINSiègeActif
429 745 615 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FIGUIERS
INPIConformité de SCI DES FIGUIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FIGUIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FIGUIERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/09104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/02045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FIGUIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FIGUIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI DES FIGUIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FIGUIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FIGUIERS est 429 745 615. Le SIRET de son siège social est 429 745 615 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60429745615.
Qui dirige SCI DES FIGUIERS ?
SCI DES FIGUIERS est dirigée par ANNE-LAURE MERGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES FIGUIERS ?
Le siège social de SCI DES FIGUIERS est situé rue des Petites Herbues Foulain, 52800 Foulain.
SCI DES FIGUIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FIGUIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FIGUIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FIGUIERS.
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