SCI DES FLOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES FLOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 866 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Village des Mielles, 50230 Agon-Coutainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMILIE LEBRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FLOTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FLOTS
- SIREN
- 850 866 880
- SIRET (siège)
- 850 866 880 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR62850866880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 866 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2019
- Siège social
- 1 RUE du Village des Mielles, 50230, Agon-Coutainville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FLOTS
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion par location et autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DES FLOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FLOTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES FLOTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50230 Agon-CoutainvilleSiègeActif
850 866 880 00022 · ouvert le 07 mai 2019 · NAF 6820B
- 50180 AGNEAUXFermé
850 866 880 00014 · ouvert le 07 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FLOTS
INPIComptes annuels de SCI DES FLOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FLOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FLOTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025001333
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-26.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FLOTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACREL David, Jean, Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACREL Emilie, Christine, Nelly
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-24 · Début d'activité : 2019-05-07
- création
Date d'effet : 24 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI DES FLOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FLOTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FLOTS est 850 866 880. Le SIRET de son siège social est 850 866 880 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62850866880.
Qui dirige SCI DES FLOTS ?
SCI DES FLOTS est dirigée par EMILIE LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FLOTS ?
Le siège social de SCI DES FLOTS est situé 1 RUE du Village des Mielles, 50230 Agon-Coutainville.
SCI DES FLOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FLOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FLOTS.
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