Checkers

SCI DES FONTAINES

Active
Siren329 506 067SCI70800 FONTAINE-LES-LUXEUILCréée le 27 août 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
89,3 k€

SCI DES FONTAINES est une SCI immatriculée le 27 août 1984 sous le numéro SIREN 329 506 067. Elle est domiciliée rue Marquiset, 70800 Fontaine-les-Luxeuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YANNICK ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
329 506 067
SIRET (siège)
329 506 067 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40329506067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 506 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
89 335 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 août 1984
Siège social
RUE MARQUISET, 70800, FONTAINE-LES-LUXEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES FONTAINES

Administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles apportés par les associés ou qu'elle se propose d'acquérir

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

YA

YANNICK ARNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1984) · 42 ans

CA

Carine ARNOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1984) · 42 ans

EA

Emilie ARNOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1984) · 42 ans

EA

Estelle ARNOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1984) · 42 ans

SA

Stéphanie ARNOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70800 FONTAINE-LES-LUXEUILSiègeActif

    329 506 067 00019 · ouvert le 25 février 1984 · NAF 6820B

  • 90850 EssertActif

    329 506 067 00035 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculée le 2025-01-21

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1984

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 329 506 067. Le SIRET de son siège social est 329 506 067 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40329506067.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par YANNICK ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé rue Marquiset, 70800 Fontaine-les-Luxeuil.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.