SCI DES FONTAINES
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,4 k€
SCI DES FONTAINES est une SCI immatriculée le 20 août 1987 sous le numéro SIREN 341 998 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 Rue De la Coudée, 91540 Ormoy. SCI DES FONTAINES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCOIS AGNOLA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DES FONTAINES date du 6 janvier 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FONTAINES
- SIREN
- 341 998 870
- SIRET (siège)
- 341 998 870 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR74341998870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 998 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 août 1987
- Date de radiation
- 06 janvier 2020
- Siège social
- 6 RUE 6 Rue De la Coudée , 91540, Ormoy
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DES FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES
INSEEBODACCSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FSG
Autre
Liquidateur
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2019
Autre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES FONTAINES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91540 OrmoySiègeFermé
341 998 870 00024 · ouvert le 30 avril 1987 · NAF 6820A
- 91720 MAISSEFermé
341 998 870 00016 · ouvert le 10 août 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES FONTAINES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Liquidateur Associé : AGNOLA François Jean-Marie Pierre Emile modification le 20 Février 2019 ; Associé : AGNOLA Gael Yvon Manuel en fonction le 08 Avril 2009 ; Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FSG en fonction le 08 Avril 2009 ; Associé : AGNOLA Stéphane Yves en fonction le 08 Avril 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé gérant : AGNOLA François Jean-Marie Pierre Emile en fonction le 08 Avril 2009. Associé : AGNOLA Gael Yvon Manuel en fonction le 08 Avril 2009. Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FSG en fonction le 08 Avril 2009. Associé : AGNOLA Stéphane Yves en fonction le 08 Avril 2009.
- radiation
Date d'effet : 06 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 341 998 870. Le SIRET de son siège social est 341 998 870 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74341998870.
Qui dirige SCI DES FONTAINES ?
SCI DES FONTAINES est dirigée par FRANCOIS AGNOLA, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?
Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 6 RUE 6 Rue De la Coudée, 91540 Ormoy.
SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES FONTAINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 janvier 2020.
SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.
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