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SCI DES FONTAINES

Active
Siren404 144 297SCI74100 ANNEMASSECréée le 12 mars 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES FONTAINES est une SCI immatriculée le 12 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 144 297. Elle est domiciliée 24 rue des Glieres les Loriots, 74100 Annemasse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-CLAIRE CHAPRON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
404 144 297
SIRET (siège)
404 144 297 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27404144297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 144 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 1996
Siège social
24 RUE DES GLIERES LES LORIOTS, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION PAR TOUS MOYENS NOTAMMENT LA LOCATION, LA MISE A DISPOSITION DE BIENS AU PROFIT DES ASSOCIES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

MC

MARIE-CLAIRE CHAPRON

Gérant

Depuis la création (12 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    404 144 297 00011 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 404 144 297. Le SIRET de son siège social est 404 144 297 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27404144297.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par MARIE-CLAIRE CHAPRON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 24 rue des Glieres les Loriots, 74100 Annemasse.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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