SCI DES FONTAINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 351 178, SCI DES FONTAINES est une SCI créée le 20 mai 2005. Son siège social est situé Coat An Noz, 22810 Belle Isle en Terre. SCI DES FONTAINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVETTE HEMEURY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FONTAINES
- SIREN
- 482 351 178
- SIRET (siège)
- 482 351 178 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77482351178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 351 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 2005
- Siège social
- COAT AN NOZ, 22810, BELLE ISLE EN TERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FONTAINES
ACQUISITION ADMINISTRTION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ORGANISATION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE DES ASSOCIES
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Finances de SCI DES FONTAINES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES
INSEEÉtablissements de SCI DES FONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22810 BELLE ISLE EN TERRESiègeActif
482 351 178 00017 · ouvert le 07 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FONTAINES
INPIConformité de SCI DES FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00550
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01056
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03801
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 12 février 2026 · N° 23/04453
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00923
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 482 351 178. Le SIRET de son siège social est 482 351 178 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77482351178.
Qui dirige SCI DES FONTAINES ?
SCI DES FONTAINES est dirigée par YVETTE HEMEURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?
Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé Coat An Noz, 22810 Belle Isle en Terre.
SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.
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