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SCI DES FONTS

Active
Siren399 853 258SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 01 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 853 258, SCI DES FONTS est une SCI créée le 1er février 1995. Elle est domiciliée 173 Che des Fonts, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE BOULESTEIX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FONTS

Dénomination
SCI DES FONTS
SIREN
399 853 258
SIRET (siège)
399 853 258 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71399853258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 853 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1995
Siège social
173 CHE DES FONTS, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTS

Propriété, gestion, exploitation par bail, la location des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition

Finances de SCI DES FONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FONTS

PB

PIERRE BOULESTEIX

Autre

Depuis la création (01 février 1995) · 31 ans

CP

CHRISTELLE PEYLET

Autre

Depuis la création (01 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES FONTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    399 853 258 00016 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FONTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES FONTS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02649

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FONTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DES FONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTS est 399 853 258. Le SIRET de son siège social est 399 853 258 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71399853258.

Qui dirige SCI DES FONTS ?

SCI DES FONTS est dirigée par PIERRE BOULESTEIX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTS ?

Le siège social de SCI DES FONTS est situé 173 Che des Fonts, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI DES FONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTS.

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