Checkers

SCI DES FONTS

Active
Siren444 750 376SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 07 janvier 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
108 k€

SCI DES FONTS est une SCI immatriculée le 7 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 750 376. Son siège social est situé 8 Che du Pilat, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. SCI DES FONTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-CHRISTINE JAILLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FONTS

Dénomination
SCI DES FONTS
SIREN
444 750 376
SIRET (siège)
444 750 376 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38444750376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 750 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
108 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 janvier 2003
Siège social
8 CHE DU PILAT, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTS

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobniliers et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FONTS

MJ

MARIE-CHRISTINE JAILLET

Autre

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

PM

PHILIPPE MICHEL

Autre

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES FONTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    444 750 376 00022 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    444 750 376 00014 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES FONTS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02649

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DES FONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTS est 444 750 376. Le SIRET de son siège social est 444 750 376 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38444750376.

Qui dirige SCI DES FONTS ?

SCI DES FONTS est dirigée par MARIE-CHRISTINE JAILLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTS ?

Le siège social de SCI DES FONTS est situé 8 Che du Pilat, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI DES FONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sainte-Foy-les-Lyon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Foy-les-Lyon

Entreprises du même secteur à Sainte-Foy-les-Lyon

Entreprises à Sainte-Foy-les-Lyon

Toutes les entreprises à Sainte-Foy-les-Lyon