SCI DES FORETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES FORETS est une SCI immatriculée le 5 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 222 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue de la Republique, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ETABLISSEMENTS JANIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES FORETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FORETS
- SIREN
- 808 222 400
- SIRET (siège)
- 808 222 400 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19808222400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 222 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2014
- Siège social
- 115 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FORETS
L'acquistion, la gestion, l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DES FORETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FORETS
INSEEBODACCETABLISSEMENTS JANIN
Gérant
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2024
POISIER FINANCE ET INDUSTRIE
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES FORETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif
808 222 400 00018 · ouvert le 02 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FORETS
INPIComptes annuels de SCI DES FORETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FORETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FORETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FORETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FORETS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX CONTENTIEUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025P00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/04241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/02014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/12336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 21/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FORETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FORETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
POISIER Daniel Jean Georges nom d'usage : POISIER n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée ETABLISSEMENTS JANIN devient gérant
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-02
- création
Date d'effet : 05 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DES FORETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FORETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FORETS est 808 222 400. Le SIRET de son siège social est 808 222 400 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19808222400.
Qui dirige SCI DES FORETS ?
SCI DES FORETS est dirigée par ETABLISSEMENTS JANIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FORETS ?
Le siège social de SCI DES FORETS est situé 115 rue de la Republique, 69220 Belleville-en-Beaujolais.
SCI DES FORETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FORETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FORETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FORETS.
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