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SCI DES FORGERONS

Active
Siren400 252 961SCI31320 PECHBUSQUECréée le 14 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DES FORGERONS est une SCI immatriculée le 14 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 252 961. Son siège social est situé Ld Garrabouillet, 31320 Pechbusque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN LEGER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES FORGERONS

Dénomination
SCI DES FORGERONS
SIREN
400 252 961
SIRET (siège)
400 252 961 00026
N° TVA intracommunautaire
FR66400252961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 252 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 1995
Siège social
LD GARRABOUILLET, 31320, PECHBUSQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FORGERONS

l'achat, la construction, la location de tous biens immobiliers et notamment l'acquisition d'un immeuble.

Finances de SCI DES FORGERONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FORGERONS

SL

SEBASTIEN LEGER

Autre

Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans

TO

THOMAS OCON

Autre

Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES FORGERONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 PECHBUSQUESiègeActif

    400 252 961 00026 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEFermé

    400 252 961 00018 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES FORGERONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FORGERONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FORGERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FORGERONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FORGERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FORGERONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FORGERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FORGERONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DES FORGERONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FORGERONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FORGERONS est 400 252 961. Le SIRET de son siège social est 400 252 961 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66400252961.

Qui dirige SCI DES FORGERONS ?

SCI DES FORGERONS est dirigée par SEBASTIEN LEGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FORGERONS ?

Le siège social de SCI DES FORGERONS est situé Ld Garrabouillet, 31320 Pechbusque.

SCI DES FORGERONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FORGERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FORGERONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FORGERONS.

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