SCI DES FORGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 966 531, SCI DES FORGES est une SCI créée le 12 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Forges Linchamps, 08800 Les Hautes-Rivieres. SCI DES FORGES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE PAPIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES FORGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FORGES
- SIREN
- 380 966 531
- SIRET (siège)
- 380 966 531 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15380966531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 966 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 1991
- Siège social
- RUE DES FORGES LINCHAMPS, 08800, LES HAUTES-RIVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FORGES
Gestion d'un immeuble sis à à LINCHAMPS (08), rue des Forges
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Finances de SCI DES FORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FORGES
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES FORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08800 LES HAUTES-RIVIERESSiègeActif
380 966 531 00010 · ouvert le 21 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FORGES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES FORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-21.973
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 05 août 2025 · N° 22/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/08555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/07270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-18.850
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01398
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 20/01983
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.471
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Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.498
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Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.468
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Décision du 21 avril 2022 · N° 19-22.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FORGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Quinet, Antoine
- création
Date d'effet : 12 février 1991
Questions fréquentes sur SCI DES FORGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FORGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FORGES est 380 966 531. Le SIRET de son siège social est 380 966 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15380966531.
Qui dirige SCI DES FORGES ?
SCI DES FORGES est dirigée par DOMINIQUE PAPIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FORGES ?
Le siège social de SCI DES FORGES est situé rue des Forges Linchamps, 08800 Les Hautes-Rivieres.
SCI DES FORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FORGES.
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