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SCI DU PAVE

Active
Siren324 429 661SCI08800 LES HAUTES-RIVIERESCréée le 21 mai 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 429 661, SCI DU PAVE est une SCI créée le 21 mai 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Sorendal, 08800 Les Hautes-Rivieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAYMOND COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PAVE

Dénomination
SCI DU PAVE
SIREN
324 429 661
SIRET (siège)
324 429 661 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16324429661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 429 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 675,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 1982
Siège social
HAM DE SORENDAL, 08800, LES HAUTES-RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAVE

Acquisition, prise à bail, location, administration et exploitation de tous immeubles batis ou non...

Finances de SCI DU PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAVE

RC

RAYMOND COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1982) · 44 ans

DC

DENIS COLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DU PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08800 LES HAUTES-RIVIERESSiègeActif

    324 429 661 00014 · ouvert le 25 mars 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1982

Questions fréquentes sur SCI DU PAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAVE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAVE est 324 429 661. Le SIRET de son siège social est 324 429 661 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16324429661.

Qui dirige SCI DU PAVE ?

SCI DU PAVE est dirigée par RAYMOND COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAVE ?

Le siège social de SCI DU PAVE est situé Ham de Sorendal, 08800 Les Hautes-Rivieres.

SCI DU PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAVE.

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