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SCI DES FOSSES

Active
Siren988 997 664SCI21640 Gilly-lès-CîteauxCréée le 08 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES FOSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 997 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Grangier, 21640 Gilly-lès-Cîteaux. SCI DES FOSSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Alain GUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FOSSES

Dénomination
SCI DES FOSSES
SIREN
988 997 664
SIRET (siège)
988 997 664 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72988997664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 997 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 2025
Siège social
1 RUE Grangier, 21640, Gilly-lès-Cîteaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES FOSSES

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCI DES FOSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FOSSES

AG

Alain GUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2025) · 1 an

SM

Stéphane MARCEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI DES FOSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21640 Gilly-lès-CîteauxSiègeActif

    988 997 664 00012 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FOSSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DES FOSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FOSSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FOSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-08 · Début d'activité : 2025-07-02

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI DES FOSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOSSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FOSSES est 988 997 664. Le SIRET de son siège social est 988 997 664 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72988997664.

Qui dirige SCI DES FOSSES ?

SCI DES FOSSES est dirigée par Alain GUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FOSSES ?

Le siège social de SCI DES FOSSES est situé 1 RUE Grangier, 21640 Gilly-lès-Cîteaux.

SCI DES FOSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FOSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOSSES.