SCI DES FOSSES GINGANS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 758 762, SCI DES FOSSES GINGANS est une société civile créée le 1er juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve za Jean Monnet C/o Polydruck, 28630 Fontenay sur Eure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CONSTANCE HINZELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FOSSES GINGANS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FOSSES GINGANS
- SIREN
- 522 758 762
- SIRET (siège)
- 522 758 762 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86522758762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 758 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2010
- Siège social
- ZA JEAN MONNET C/O POLYDRUCK, 28630, FONTENAY SUR EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DES FOSSES GINGANS
acquisition, exploitation location immobilière
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Finances de SCI DES FOSSES GINGANS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FOSSES GINGANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans
DAGER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DES FOSSES GINGANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 FONTENAY SUR EURESiègeActif
522 758 762 00010 · ouvert le 13 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FOSSES GINGANS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES FOSSES GINGANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOSSES GINGANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES FOSSES GINGANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FOSSES GINGANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FOSSES GINGANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-01 · Début d'activité : 2010-03-13
- création
Date d'effet : 01 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI DES FOSSES GINGANS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOSSES GINGANS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FOSSES GINGANS est 522 758 762. Le SIRET de son siège social est 522 758 762 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86522758762.
Qui dirige SCI DES FOSSES GINGANS ?
SCI DES FOSSES GINGANS est dirigée par CONSTANCE HINZELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FOSSES GINGANS ?
Le siège social de SCI DES FOSSES GINGANS est situé za Jean Monnet C/o Polydruck, 28630 Fontenay sur Eure.
SCI DES FOSSES GINGANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FOSSES GINGANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FOSSES GINGANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOSSES GINGANS.
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