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SCI DES FOSSES GINGANS

Active
Siren522 758 762Société civile28630 FONTENAY SUR EURECréée le 01 juin 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 758 762, SCI DES FOSSES GINGANS est une société civile créée le 1er juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve za Jean Monnet C/o Polydruck, 28630 Fontenay sur Eure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CONSTANCE HINZELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FOSSES GINGANS

Dénomination
SCI DES FOSSES GINGANS
SIREN
522 758 762
SIRET (siège)
522 758 762 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86522758762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 758 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 2010
Siège social
ZA JEAN MONNET C/O POLYDRUCK, 28630, FONTENAY SUR EURE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES FOSSES GINGANS

acquisition, exploitation location immobilière

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Finances de SCI DES FOSSES GINGANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FOSSES GINGANS

CH

CONSTANCE HINZELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans

JH

JEROME HINZELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans

D

DAGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES FOSSES GINGANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 FONTENAY SUR EURESiègeActif

    522 758 762 00010 · ouvert le 13 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FOSSES GINGANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCI DES FOSSES GINGANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOSSES GINGANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES FOSSES GINGANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FOSSES GINGANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FOSSES GINGANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-01 · Début d'activité : 2010-03-13

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DES FOSSES GINGANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOSSES GINGANS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FOSSES GINGANS est 522 758 762. Le SIRET de son siège social est 522 758 762 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86522758762.

Qui dirige SCI DES FOSSES GINGANS ?

SCI DES FOSSES GINGANS est dirigée par CONSTANCE HINZELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FOSSES GINGANS ?

Le siège social de SCI DES FOSSES GINGANS est situé za Jean Monnet C/o Polydruck, 28630 Fontenay sur Eure.

SCI DES FOSSES GINGANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FOSSES GINGANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FOSSES GINGANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOSSES GINGANS.