SCI DES FOURCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DES FOURCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 951 215. Elle est domiciliée 13 rue Copernic za du Salat, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES RICAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES FOURCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FOURCHES
- SIREN
- 500 951 215
- SIRET (siège)
- 500 951 215 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR65500951215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 951 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2007
- Siège social
- 13 RUE COPERNIC ZA DU SALAT, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FOURCHES
Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DES FOURCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FOURCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DES FOURCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif
500 951 215 00028 · ouvert le 23 octobre 2007 · NAF 6820B
- 13200 ARLESFermé
500 951 215 00010 · ouvert le 23 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FOURCHES
INPIConformité de SCI DES FOURCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOURCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FOURCHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/05569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 18-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FOURCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FOURCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DES FOURCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOURCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FOURCHES est 500 951 215. Le SIRET de son siège social est 500 951 215 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65500951215.
Qui dirige SCI DES FOURCHES ?
SCI DES FOURCHES est dirigée par GILLES RICAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FOURCHES ?
Le siège social de SCI DES FOURCHES est situé 13 rue Copernic za du Salat, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
SCI DES FOURCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FOURCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FOURCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOURCHES.
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