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SCI DES FOURCHES

Active
Siren538 809 740SCI01160 NEUVILLE-SUR-AINCréée le 28 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
478 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FOURCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 809 740. Elle est domiciliée Hameau de Resignel impasse Pre Biard, 01160 Neuville-sur-Ain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES MONNERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FOURCHES

Dénomination
SCI DES FOURCHES
SIREN
538 809 740
SIRET (siège)
538 809 740 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86538809740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 809 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
477 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
HAMEAU DE RESIGNEL IMPASSE PRE BIARD, 01160, NEUVILLE-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FOURCHES

acquisition adminitration et location des biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES FOURCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FOURCHES

CD

COLETTE DURAND

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

AM

AMANDINE MONNERET

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

FM

FREDERIC MONNERET

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

YM

YVES MONNERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

VP

VINCENT PEROUSE

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DES FOURCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 NEUVILLE-SUR-AINSiègeActif

    538 809 740 00011 · ouvert le 27 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FOURCHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FOURCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FOURCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FOURCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOURCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FOURCHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FOURCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FOURCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2011-05-27

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DES FOURCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOURCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FOURCHES est 538 809 740. Le SIRET de son siège social est 538 809 740 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86538809740.

Qui dirige SCI DES FOURCHES ?

SCI DES FOURCHES est dirigée par YVES MONNERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FOURCHES ?

Le siège social de SCI DES FOURCHES est situé Hameau de Resignel impasse Pre Biard, 01160 Neuville-sur-Ain.

SCI DES FOURCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FOURCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FOURCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOURCHES.

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