SCI DU CARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 204 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CARRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2016, identifiée par le SIREN 381 424 258. Son siège social est situé 115 RTE du Suran, Saint André, 01160 Neuville-sur-Ain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE LACOMBE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CARRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CARRE
- SIREN
- 381 424 258
- SIRET (siège)
- 381 424 258 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR64381424258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 424 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 204 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2016
- Siège social
- 115 RTE du Suran, Saint André, 01160, Neuville-sur-Ain
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU CARRE
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction de tous bâtiments, l'administration et la gestion et l'exploitation par location ou autre de tous immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU CARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CARRE
INSEEÉtablissements de SCI DU CARRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01160 Neuville-sur-AinSiègeActif
381 424 258 00030 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B
- 01160 PONT D'AINFermé
381 424 258 00014 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé
381 424 258 00022 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CARRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/05053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/17160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juin 2022 · N° 18/06469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CARRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2024-07-24 · Début d'activité : 2024-06-26
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : LACOMBE Jean-Claude Associé : GUIGNARD Jacqueline
- création
Date d'effet : 25 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI DU CARRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CARRE est 381 424 258. Le SIRET de son siège social est 381 424 258 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64381424258.
Qui dirige SCI DU CARRE ?
SCI DU CARRE est dirigée par JEAN-CLAUDE LACOMBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CARRE ?
Le siège social de SCI DU CARRE est situé 115 RTE du Suran, Saint André, 01160 Neuville-sur-Ain.
SCI DU CARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARRE.
Entreprises similaires
Même activité à Neuville-sur-Ain
- SCI DES FOURCHES01160 Neuville-sur-Ain
- SCI BLANCHET01160 Neuville-sur-Ain
- FALIL01160 Neuville-sur-Ain
- SCI DE BESSONY01160 Neuville-sur-Ain
- SCI GRIFFON DE NEUVILLE01160 Neuville-sur-Ain
- SCI MARMONT01160 Neuville-sur-Ain
- LA FORESTIERE DES 2 B01160 Neuville-sur-Ain
- CEMAN PERE ET FILS01160 Neuville-sur-Ain
- SCI LES 2 G01160 Neuville-sur-Ain
- SCI CHATEAU VIEUX01160 Neuville-sur-Ain
