SCI MARMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 153 197. Son siège social est situé 206 Rte de Pampier Saint Andre, 01160 Neuville-sur-Ain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGETTE FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARMONT
INSEE- Dénomination
- SCI MARMONT
- SIREN
- 505 153 197
- SIRET (siège)
- 505 153 197 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85505153197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 153 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2008
- Siège social
- 206 RTE DE PAMPIER SAINT ANDRE, 01160, NEUVILLE-SUR-AIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARMONT
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte, la gestion, la prise à bail, la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis, situé en France, et notamment la propriété, l'administration, l'usage directement par les associés ou l'exploitation par bail, la mise à disposition gratuite des locaux au profit d'un ou des associés, location ou autrement des parcelles de terrains que la société projette d'acquerir à (01450) Serrière sur Ain
Finances de SCI MARMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI MARMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 NEUVILLE-SUR-AINSiègeActif
505 153 197 00015 · ouvert le 05 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARMONT
INPIComptes annuels de SCI MARMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/10227
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/05738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 20 mai 2010 · N° 08/09851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1996 · N° 93-42.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-16.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-18 · Début d'activité : 2008-06-05
- création
Date d'effet : 18 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI MARMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI MARMONT ?
Le numéro SIREN de SCI MARMONT est 505 153 197. Le SIRET de son siège social est 505 153 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85505153197.
Qui dirige SCI MARMONT ?
SCI MARMONT est dirigée par GEORGETTE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARMONT ?
Le siège social de SCI MARMONT est situé 206 Rte de Pampier Saint Andre, 01160 Neuville-sur-Ain.
SCI MARMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARMONT.
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