SCI DES FRANCISCAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DES FRANCISCAINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2005, identifiée par le SIREN 480 632 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue des Franciscains, 68100 Mulhouse. SCI DES FRANCISCAINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE CHEVALOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES FRANCISCAINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FRANCISCAINS
- SIREN
- 480 632 397
- SIRET (siège)
- 480 632 397 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60480632397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 632 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 2005
- Siège social
- 7 B RUE DES FRANCISCAINS, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FRANCISCAINS
recherche, acquisition de tous immeubles, mise en valeur desdits immeubles, recherche de tous prêts et crédits destinés à financer ces opérations, toutes opérations mobilières et immobilières ayant trait aux études, à la gestion, à l'administration, à l'exploitation, à l'utilisation et à la location desdits immeubles
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Finances de SCI DES FRANCISCAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FRANCISCAINS
INSEEÉtablissements de SCI DES FRANCISCAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
480 632 397 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FRANCISCAINS
INPIConformité de SCI DES FRANCISCAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRANCISCAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES FRANCISCAINS. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-21.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FRANCISCAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FRANCISCAINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2005
Questions fréquentes sur SCI DES FRANCISCAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRANCISCAINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FRANCISCAINS est 480 632 397. Le SIRET de son siège social est 480 632 397 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60480632397.
Qui dirige SCI DES FRANCISCAINS ?
SCI DES FRANCISCAINS est dirigée par CATHERINE CHEVALOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FRANCISCAINS ?
Le siège social de SCI DES FRANCISCAINS est situé 7 B rue des Franciscains, 68100 Mulhouse.
SCI DES FRANCISCAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FRANCISCAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FRANCISCAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRANCISCAINS.
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