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SCI DES FRERES

Active
Siren489 853 242SCI70200 LURECréée le 04 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 853 242. Elle est domiciliée 7 rue des Cloyes, 70200 Lure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HASSAN BALTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FRERES

Dénomination
SCI DES FRERES
SIREN
489 853 242
SIRET (siège)
489 853 242 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38489853242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 853 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2006
Siège social
7 RUE DES CLOYES, 70200, LURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FRERES

ACQUISITION, PRISE EN LOCATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, CIVILS, COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS. PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES BIENS IMMOBILIERS DONT IL S'AGIT. IMPLANTATION SUR LES TERRAINS ACQUIS DE TOUTE CONSTRUCTION OU BATIMENTS A USAGE D'HABITATION OU NON

Finances de SCI DES FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FRERES

AB

ADEM BALTA

Autre

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

KB

KENAN BALTA

Autre

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

HB

HALIL BALTA

Autre

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

HB

HASSAN BALTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 LURESiègeActif

    489 853 242 00019 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FRERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DES FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FRERES est 489 853 242. Le SIRET de son siège social est 489 853 242 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38489853242.

Qui dirige SCI DES FRERES ?

SCI DES FRERES est dirigée par HASSAN BALTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FRERES ?

Le siège social de SCI DES FRERES est situé 7 rue des Cloyes, 70200 Lure.

SCI DES FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRERES.

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