SCI DES FRERES CHAPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 545 233, SCI DES FRERES CHAPPE est une SCI créée le 23 novembre 2012. Elle est domiciliée 3 Cote Marquis, 69390 Millery. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL TRINQUAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES FRERES CHAPPE
INSEE- Dénomination
- SCI DES FRERES CHAPPE
- SIREN
- 789 545 233
- SIRET (siège)
- 789 545 233 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83789545233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 545 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 2012
- Siège social
- 3 COTE MARQUIS, 69390, MILLERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FRERES CHAPPE
Location de logements.
Finances de SCI DES FRERES CHAPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FRERES CHAPPE
INSEEÉtablissements de SCI DES FRERES CHAPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 MILLERYSiègeActif
789 545 233 00015 · ouvert le 03 octobre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES FRERES CHAPPE
INPIComptes annuels de SCI DES FRERES CHAPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FRERES CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FRERES CHAPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRERES CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FRERES CHAPPE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FRERES CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FRERES CHAPPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-03
- création
Date d'effet : 23 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DES FRERES CHAPPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRERES CHAPPE ?
Le numéro SIREN de SCI DES FRERES CHAPPE est 789 545 233. Le SIRET de son siège social est 789 545 233 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83789545233.
Qui dirige SCI DES FRERES CHAPPE ?
SCI DES FRERES CHAPPE est dirigée par EMMANUEL TRINQUAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FRERES CHAPPE ?
Le siège social de SCI DES FRERES CHAPPE est situé 3 Cote Marquis, 69390 Millery.
SCI DES FRERES CHAPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FRERES CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FRERES CHAPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRERES CHAPPE.
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