SCI JEAN JAURES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI JEAN JAURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 159 828. Elle est domiciliée 5 RUE du Clos Varissan, 69390 Millery. SCI JEAN JAURES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCK CHAUVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEAN JAURES
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN JAURES
- SIREN
- 350 159 828
- SIRET (siège)
- 350 159 828 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR51350159828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 159 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 mars 1989
- Siège social
- 5 RUE du Clos Varissan, 69390, Millery
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI JEAN JAURES
La propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition échange apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JEAN JAURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN JAURES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
CHAUVY Jean Louis nom d'usage · de novembre 2021 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN JAURES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69390 MillerySiègeActif
350 159 828 00028 · ouvert le 24 février 1989 · NAF 6820B
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
350 159 828 00010 · ouvert le 24 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEAN JAURES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI JEAN JAURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN JAURES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 21/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06323
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00425
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01260
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00789
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00258
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00648
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN JAURES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI JEAN JAURES
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN JAURES ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN JAURES est 350 159 828. Le SIRET de son siège social est 350 159 828 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51350159828.
Qui dirige SCI JEAN JAURES ?
SCI JEAN JAURES est dirigée par FRANCK CHAUVY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JEAN JAURES ?
Le siège social de SCI JEAN JAURES est situé 5 RUE du Clos Varissan, 69390 Millery.
SCI JEAN JAURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN JAURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN JAURES.
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