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SCI DES FRONTALIERS

Active
Siren109 830 836SCI25500 MorteauCréée le 10 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DES FRONTALIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2026, identifiée par le SIREN 109 830 836. Son siège social est situé 15 Tartre Marin, 25500 Morteau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AMICALE DES FRONTALIERS, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FRONTALIERS

Dénomination
SCI DES FRONTALIERS
SIREN
109 830 836
SIRET (siège)
109 830 836 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10109830836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 830 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 septembre 2026
Siège social
15 Tartre Marin, 25500, Morteau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FRONTALIERS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis , à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte; la construction sur les terrains acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités, l'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, des immeubles ou droits immobiliers, la vente desdits immeubles ou droit immobiliers.

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Finances de SCI DES FRONTALIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FRONTALIERS

A

AMICALE DES FRONTALIERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2026) · moins d'un an

M

MUTUELLE LA FRONTALIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DES FRONTALIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MorteauSiègeActif

    109 830 836 00010 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FRONTALIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DES FRONTALIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRONTALIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES FRONTALIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FRONTALIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-10 · Début d'activité : 2026-08-26

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2026

Questions fréquentes sur SCI DES FRONTALIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRONTALIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FRONTALIERS est 109 830 836. Le SIRET de son siège social est 109 830 836 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10109830836.

Qui dirige SCI DES FRONTALIERS ?

SCI DES FRONTALIERS est dirigée par AMICALE DES FRONTALIERS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FRONTALIERS ?

Le siège social de SCI DES FRONTALIERS est situé 15 Tartre Marin, 25500 Morteau.

SCI DES FRONTALIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FRONTALIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FRONTALIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRONTALIERS.

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