SCI DES FRUITIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 300 k€
SCI DES FRUITIERS est une SCI immatriculée le 14 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 734 775. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Merlatiere Vieillevigne, 44140 Montbert. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GUY BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FRUITIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FRUITIERS
- SIREN
- 353 734 775
- SIRET (siège)
- 353 734 775 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87353734775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 734 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mars 1990
- Siège social
- LD LA MERLATIERE VIEILLEVIGNE, 44140, Montbert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FRUITIERS
la construction, et l'acquisition de tous immeubles en vue de leur location
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES FRUITIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FRUITIERS
INSEEBONNET INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DES FRUITIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44140 MontbertSiègeActif
353 734 775 00011 · ouvert le 07 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES FRUITIERS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES FRUITIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRUITIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FRUITIERS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06534
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04953
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 91-15.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FRUITIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FRUITIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI DES FRUITIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRUITIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FRUITIERS est 353 734 775. Le SIRET de son siège social est 353 734 775 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87353734775.
Qui dirige SCI DES FRUITIERS ?
SCI DES FRUITIERS est dirigée par GUY BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FRUITIERS ?
Le siège social de SCI DES FRUITIERS est situé Ld la Merlatiere Vieillevigne, 44140 Montbert.
SCI DES FRUITIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FRUITIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FRUITIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRUITIERS.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Montbert
- DE BEL AIR44140 Montbert
- SCI SVEF44140 Montbert
- SCI LES FORETS44140 Montbert
- SCI MONTBERT INVESTISSEMENT44140 Montbert
- FAMALI44140 Montbert
- SCI DE LA RAYE44140 Montbert
- SCI DU VALLON44140 Montbert
- ARTHUR44140 Montbert
- Brosseau Johann44140 Montbert
- BRENELIÈRE Monique44140 Montbert
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Montbert
Entreprises du même secteur à Montbert
Entreprises à Montbert
Toutes les entreprises à Montbert
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Loire-Atlantique en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
