SCI DES GENEVRIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 699 652, SCI DES GENEVRIERS est une SCI créée le 12 avril 2010. Elle est domiciliée Che des Genevriers, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE DEWILDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GENEVRIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GENEVRIERS
- SIREN
- 521 699 652
- SIRET (siège)
- 521 699 652 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88521699652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 699 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2010
- Siège social
- CHE DES GENEVRIERS, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GENEVRIERS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI DES GENEVRIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GENEVRIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DES GENEVRIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
521 699 652 00017 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GENEVRIERS
INPIComptes annuels de SCI DES GENEVRIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENEVRIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GENEVRIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENEVRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENEVRIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-40.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GENEVRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GENEVRIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-12 · Début d'activité : 2010-03-29
- création
Date d'effet : 12 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DES GENEVRIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENEVRIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GENEVRIERS est 521 699 652. Le SIRET de son siège social est 521 699 652 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88521699652.
Qui dirige SCI DES GENEVRIERS ?
SCI DES GENEVRIERS est dirigée par PATRICE DEWILDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GENEVRIERS ?
Le siège social de SCI DES GENEVRIERS est situé Che des Genevriers, 27300 Bernay.
SCI DES GENEVRIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GENEVRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GENEVRIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENEVRIERS.
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