SCI DES GLACES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 969 531, SCI DES GLACES est une SCI créée le 7 mars 2001. Elle est domiciliée 4440 Rte de Cavaillon, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SERGE AVY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES GLACES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GLACES
- SIREN
- 434 969 531
- SIRET (siège)
- 434 969 531 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03434969531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 969 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 740 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mars 2001
- Siège social
- 4440 RTE DE CAVAILLON, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GLACES
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI DES GLACES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GLACES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES GLACES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
434 969 531 00012 · ouvert le 14 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES GLACES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES GLACES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GLACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GLACES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GLACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GLACES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-10.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/04761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 octobre 2019 · N° 18/05721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-31.104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 13 octobre 2017 · N° 17/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-14.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2001 · N° 00-10.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-17.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 90-43.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GLACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GLACES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AVY Claire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AVY Serge ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AVY Daniel
- création
Date d'effet : 07 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI DES GLACES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GLACES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GLACES est 434 969 531. Le SIRET de son siège social est 434 969 531 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03434969531.
Qui dirige SCI DES GLACES ?
SCI DES GLACES est dirigée par SERGE AVY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GLACES ?
Le siège social de SCI DES GLACES est situé 4440 Rte de Cavaillon, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
SCI DES GLACES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GLACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GLACES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GLACES.
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