SCI DES GORGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 786 562, SCI DES GORGES est une SCI créée le 26 juillet 2011. Elle est domiciliée 14 av de la Gare, 07120 Ruoms. SCI DES GORGES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE GROSJEAN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES GORGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GORGES
- SIREN
- 533 786 562
- SIRET (siège)
- 533 786 562 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84533786562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 786 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2011
- Siège social
- 14 AV DE LA GARE, 07120, RUOMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GORGES
Acquisition, construction, rénovation, administration, exploitation par bail, location, ou autrement de biens bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES GORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GORGES
INSEEÉtablissements de SCI DES GORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07120 RUOMSSiègeActif
533 786 562 00017 · ouvert le 18 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GORGES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES GORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GORGES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/09601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-19.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-14.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GORGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-18
- création
Date d'effet : 26 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI DES GORGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GORGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GORGES est 533 786 562. Le SIRET de son siège social est 533 786 562 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84533786562.
Qui dirige SCI DES GORGES ?
SCI DES GORGES est dirigée par PHILIPPE GROSJEAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GORGES ?
Le siège social de SCI DES GORGES est situé 14 av de la Gare, 07120 Ruoms.
SCI DES GORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GORGES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ruoms
- FI2C07120 RuomsCA 804 k€
- GRANDS PARENTS07120 Ruoms
- SCI LES FAYSSES 0707120 Ruoms
- LES OLIVIERS07120 Ruoms
- CAMPING LE PETIT BOIS07120 Ruoms
- SCI LES BEVENNES07120 Ruoms
- LES 3A07120 Ruoms
- LA ROSE L'HAYE07120 Ruoms
- SCI LOU CLAPAS07120 Ruoms
- SCI H ET P07120 Ruoms
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ruoms
Entreprises du même secteur à Ruoms
Entreprises à Ruoms
Toutes les entreprises à Ruoms
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Ardèche en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
