SCI DES GRANDS PRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES GRANDS PRES est une SCI immatriculée le 10 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 684 535. Son siège social est situé 460 Che de Grand Pre, 82200 Moissac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE GOURGON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GRANDS PRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GRANDS PRES
- SIREN
- 807 684 535
- SIRET (siège)
- 807 684 535 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR19807684535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 684 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2014
- Siège social
- 460 CHE DE GRAND PRE, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GRANDS PRES
acquisition, gestion, location, exploitation de tous biens immobiliers, prise de participations financières de tous types de sociétés civiles
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Finances de SCI DES GRANDS PRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GRANDS PRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DES GRANDS PRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
807 684 535 00022 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 78750 MAREIL-MARLYFermé
807 684 535 00014 · ouvert le 16 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GRANDS PRES
INPIConformité de SCI DES GRANDS PRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRANDS PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRANDS PRES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2011 · N° 08/06401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GRANDS PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GRANDS PRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculée le 2023-01-02 · Début d'activité : 2023-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-16
- création
Date d'effet : 10 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DES GRANDS PRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRANDS PRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GRANDS PRES est 807 684 535. Le SIRET de son siège social est 807 684 535 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19807684535.
Qui dirige SCI DES GRANDS PRES ?
SCI DES GRANDS PRES est dirigée par PHILIPPE GOURGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GRANDS PRES ?
Le siège social de SCI DES GRANDS PRES est situé 460 Che de Grand Pre, 82200 Moissac.
SCI DES GRANDS PRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GRANDS PRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GRANDS PRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRANDS PRES.
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