SCI DES GRANGETTES

Active

Siren334 593 175SCI38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 23 décembre 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 914,69 €
Effectif: Non publié

SCI DES GRANGETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1985, identifiée par le SIREN 334 593 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de Cartale 227 residence Percevaliere, 38170 Seyssinet-Pariset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLAVIEN DEBERNARDY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES GRANGETTES

INSEE

Dénomination: SCI DES GRANGETTES
SIREN: 334 593 175
SIRET (siège): 334 593 175 00030
N° TVA intracommunautaire: FR63334593175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 334 593 175
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 914,69 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 décembre 1985
Siège social: 75 RUE DE CARTALE 227 RESIDENCE PERCEVALIERE, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCI DES GRANGETTES

Acquisition, administration, disposition, construction, aménagement, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES GRANGETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRANGETTES

INSEEBODACC

AGATHE DEBERNARDY

Autre

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2023

FLAVIEN DEBERNARDY

Gérant

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2023

FRANCOISE MATHIEU

Autre

CLEMENCE DEBERNARDY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES GRANGETTES

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif
334 593 175 00030 · ouvert le 11 décembre 1985 · NAF 6820B
38250 VILLARD-DE-LANSFermé
334 593 175 00014 · ouvert le 11 décembre 1985 · NAF 702C
38210 TULLINSFermé
334 593 175 00022 · ouvert le 19 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GRANGETTES

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

Acte

Dépôt du 09 mai 2023

Acte

Dépôt du 19 novembre 2015

Acte

Dépôt du 29 mai 2000

Acte

Dépôt du 22 mai 1997

Acte

Comptes annuels de SCI DES GRANGETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRANGETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRANGETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRANGETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES GRANGETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRANGETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRANGETTES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juin 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
11 juin 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
DEBERNARDY Jean-charles Pascal nom d'usage : DEBERNARDY n'est plus gérant. DEBERNARDY Flavien Pierre nom d'usage : DEBERNARDY devient gérant. DEBERNARDY Agathe Charlotte Lucie nom d'usage : DEBERNARDY devient gérant

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 décembre 1985

Questions fréquentes sur SCI DES GRANGETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRANGETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRANGETTES est 334 593 175. Le SIRET de son siège social est 334 593 175 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63334593175.

Qui dirige SCI DES GRANGETTES ?

SCI DES GRANGETTES est dirigée par FLAVIEN DEBERNARDY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GRANGETTES ?

Le siège social de SCI DES GRANGETTES est situé 75 rue de Cartale 227 residence Percevaliere, 38170 Seyssinet-Pariset.