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SCI DES GRAVES

Active
Siren378 895 379SCI71570 Romanèche-ThorinsCréée le 03 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 895 379, SCI DES GRAVES est une SCI créée le 3 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 1450 RTE Nationale 6, 71570 Romanèche-Thorins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN JAEGLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GRAVES

Dénomination
SCI DES GRAVES
SIREN
378 895 379
SIRET (siège)
378 895 379 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88378895379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 895 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 1990
Siège social
1450 RTE Nationale 6, 71570, Romanèche-Thorins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRAVES

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

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Finances de SCI DES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES GRAVES

JJ

JEAN JAEGLE

Gérant

CL

CHANTAL LAPLACE

Gérant

C

CEDIANE

Associé indéfiniment responsable

CJ

Cédric JAEGLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

LJ

Lauriane JAEGLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2023

Anciens dirigeants (1)

CJ

Chantal devient gérant JAEGLE

LAPLACE Chantal Renée nom d'usage · de mai 2009 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES GRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 Romanèche-ThorinsSiègeActif

    378 895 379 00014 · ouvert le 19 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GRAVES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRAVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    JAEGLE Cédric nom d'usage : JAEGLE devient gérant. JAEGLE Lauriane nom d'usage : TOURNIER-JAEGLE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    LAPLACE Chantal Renée nom d'usage : JAEGLE Chantal devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1990

Questions fréquentes sur SCI DES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRAVES est 378 895 379. Le SIRET de son siège social est 378 895 379 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88378895379.

Qui dirige SCI DES GRAVES ?

SCI DES GRAVES est dirigée par JEAN JAEGLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GRAVES ?

Le siège social de SCI DES GRAVES est situé 1450 RTE Nationale 6, 71570 Romanèche-Thorins.

SCI DES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRAVES.

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