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SCI DES GRAVES

Active
Siren397 975 004SCI33126 FRONSACCréée le 16 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GRAVES est une SCI immatriculée le 16 août 1994 sous le numéro SIREN 397 975 004. Elle est domiciliée 24 rue du General d'Amade, 33126 Fronsac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE RAVAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GRAVES

Dénomination
SCI DES GRAVES
SIREN
397 975 004
SIRET (siège)
397 975 004 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39397975004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 975 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 août 1994
Siège social
24 RUE DU GENERAL D'AMADE, 33126, FRONSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRAVES

L'achat, la vente, la location et la prise à bail de tous immeubles et droits immobiliers. Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Finances de SCI DES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRAVES

ML

MARIE LAMOTHE

Associé indéfiniment responsable

JP

JACQUES PINOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2018

PP

PAULINE PREVOT

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN RAVAUT

Associé indéfiniment responsable

PR

PIERRE RAVAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2022

GP

GABRIELLE PREVOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FP

Françoise, Sophie Prévôt,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pinot, nom d'usage · de octobre 2022 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES GRAVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33126 FRONSACSiègeActif

    397 975 004 00029 · ouvert le 16 août 1994 · NAF 6820A

  • 33870 VAYRESFermé

    397 975 004 00011 · ouvert le 10 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES GRAVES

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 16 août 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI DES GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRAVES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Pinot, nom d'usage : Prévôt, Françoise, Sophie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Ravaut, Jean Francois Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pinot, nom d'usage : Prévôt, Françoise, Sophie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Ravaut, Pierre, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    nomination du Gérant : Pinot, nom d'usage : Prévôt, Françoise

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRAVES est 397 975 004. Le SIRET de son siège social est 397 975 004 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39397975004.

Qui dirige SCI DES GRAVES ?

SCI DES GRAVES est dirigée par PIERRE RAVAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GRAVES ?

Le siège social de SCI DES GRAVES est situé 24 rue du General d'Amade, 33126 Fronsac.

SCI DES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRAVES.

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