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SCI LA CROIX

Active
Siren403 627 359SCI33126 FRONSACCréée le 30 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CROIX est une SCI immatriculée le 30 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 627 359. Elle est domiciliée Chateau les Trois Croix, 33126 Fronsac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YVETTE DUVIAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX

Dénomination
SCI LA CROIX
SIREN
403 627 359
SIRET (siège)
403 627 359 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49403627359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 627 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
117 385,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 1996
Siège social
CHATEAU LES TROIS CROIX, 33126, FRONSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROIX

la propriété la gestion et l'administration de tous immeubles

Finances de SCI LA CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX

YD

YVETTE DUVIAU

Gérant

KL

KARINE LEON

Associé indéfiniment responsable

SL

STEPHANIE LEON

Associé indéfiniment responsable

BL

BERTRAND LEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2022

Anciens dirigeants (1)

PL

Patrick Henri Claude Leon,

Gérant · jusqu'à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33126 FRONSACSiègeActif

    403 627 359 00017 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CROIX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CROIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Leon, Bertrand,Stéphane ; Gérant partant : Leon, Patrick Henri Claude

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX est 403 627 359. Le SIRET de son siège social est 403 627 359 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49403627359.

Qui dirige SCI LA CROIX ?

SCI LA CROIX est dirigée par YVETTE DUVIAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX ?

Le siège social de SCI LA CROIX est situé Chateau les Trois Croix, 33126 Fronsac.

SCI LA CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX.

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