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SCI DES GRIVES

Active
Siren982 900 482SCI82300 CAUSSADECréée le 28 décembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
700 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 900 482, SCI DES GRIVES est une SCI créée le 28 décembre 2023. Son siège social est situé 1 PL du Général de Gaulle, 82300 Caussade. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Sébastien SEGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GRIVES

Dénomination
SCI DES GRIVES
SIREN
982 900 482
SIRET (siège)
982 900 482 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10982900482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 900 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 2023
Siège social
1 PL du Général de Gaulle, 82300, CAUSSADE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES GRIVES

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de SCI DES GRIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES GRIVES

SS

Sébastien SEGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans

AA

Audrey ALEPEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans

R

RPM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DES GRIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82300 CAUSSADESiègeActif

    982 900 482 00018 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GRIVES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DES GRIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRIVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES GRIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-28 · Début d'activité : 2023-12-14

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES GRIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRIVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRIVES est 982 900 482. Le SIRET de son siège social est 982 900 482 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10982900482.

Qui dirige SCI DES GRIVES ?

SCI DES GRIVES est dirigée par Sébastien SEGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GRIVES ?

Le siège social de SCI DES GRIVES est situé 1 PL du Général de Gaulle, 82300 Caussade.

SCI DES GRIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRIVES.