SCI DES GUINETTES

Active

Siren407 936 392SCI74210 DOUSSARDCréée le 27 juin 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 168 k€
Effectif: Non publié

SCI DES GUINETTES est une SCI immatriculée le 27 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 936 392. Son siège social est situé 65 Pl des Guinettes, 74210 Doussard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BELLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES GUINETTES

INSEE

Dénomination: SCI DES GUINETTES
SIREN: 407 936 392
SIRET (siège): 407 936 392 00015
N° TVA intracommunautaire: FR55407936392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 936 392
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 167 694 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 juin 1996
Siège social: 65 PL DES GUINETTES, 74210, DOUSSARD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES GUINETTES

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION, OBTENTION DE CREDIT

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Finances de SCI DES GUINETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES GUINETTES

INSEE

JEAN-FRANCOIS BELLIN

Gérant

Depuis la création (27 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES GUINETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74210 DOUSSARDSiègeActif
407 936 392 00015 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GUINETTES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de SCI DES GUINETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GUINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GUINETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GUINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES GUINETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GUINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GUINETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DES GUINETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GUINETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GUINETTES est 407 936 392. Le SIRET de son siège social est 407 936 392 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55407936392.

Qui dirige SCI DES GUINETTES ?

SCI DES GUINETTES est dirigée par JEAN-FRANCOIS BELLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES GUINETTES ?

Le siège social de SCI DES GUINETTES est situé 65 Pl des Guinettes, 74210 Doussard.