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SCI DES HALLES

Active
Siren492 438 411SCI01320 CHALAMONTCréée le 23 octobre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 438 411, SCI DES HALLES est une SCI créée le 23 octobre 2006. Son siège social est situé 134 rue des Bottes, 01320 Chalamont. SCI DES HALLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EDWIGE CRETIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES HALLES

Dénomination
SCI DES HALLES
SIREN
492 438 411
SIRET (siège)
492 438 411 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07492438411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 438 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 octobre 2006
Siège social
134 RUE DES BOTTES, 01320, CHALAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HALLES

acquisition et gestion de tout ensemble immobilier

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Finances de SCI DES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES HALLES

EC

EDWIGE CRETIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

DG

DANIEL GUEYNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES HALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 CHALAMONTSiègeActif

    492 438 411 00018 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HALLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES HALLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HALLES est 492 438 411. Le SIRET de son siège social est 492 438 411 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07492438411.

Qui dirige SCI DES HALLES ?

SCI DES HALLES est dirigée par EDWIGE CRETIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HALLES ?

Le siège social de SCI DES HALLES est situé 134 rue des Bottes, 01320 Chalamont.

SCI DES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HALLES.

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