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SCI DES HAUTS

Active
Siren982 893 364SCI97460 Saint-PaulCréée le 27 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
650 k€
Effectif
Non publié

SCI DES HAUTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 893 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 RUE Raphael Barquisseau, 97460 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Alexandra FONTAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES HAUTS

Dénomination
SCI DES HAUTS
SIREN
982 893 364
SIRET (siège)
982 893 364 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93982893364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 893 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
650 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 décembre 2023
Siège social
117 RUE Raphael Barquisseau, 97460, Saint-Paul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HAUTS

L'acquisition et (ou) la construction de logements neufs ans le département de LA REUNION, soumis aux dispositions de l'article 217 undecies du Code Général des Impôts. La location de ces logements, pendant six (06) ans au moins, à des personnes qui en font leur résidence principale, le loyer et les ressources du location n'excédant pas des plafonds fixés par décret. Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DES HAUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES HAUTS

AF

Alexandra FONTAINE

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

A

AMBULANCE DES TROIS BASSINS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

T

TAXI OCEANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

A

AMBULANCE DES HAUTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DES HAUTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97460 Saint-PaulSiègeActif

    982 893 364 00017 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES HAUTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES HAUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HAUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HAUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HAUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HAUTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 août 2026 · N° 25/00592

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 06 août 2026 · N° 21/00970

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00078

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00454

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/02040

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 30 juin 2026 · N° 17/01358

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 juin 2026 · N° 21/01821

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02619

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, .

    Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00081

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00638

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 05 mai 2026 · N° 21/01624

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00924

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00483

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 17 avril 2026 · N° 21/00523

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00003

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 27 mars 2026 · N° 23/02456

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00718

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00485

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 23/05211

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HAUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HAUTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-19

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES HAUTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HAUTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES HAUTS est 982 893 364. Le SIRET de son siège social est 982 893 364 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93982893364.

Qui dirige SCI DES HAUTS ?

SCI DES HAUTS est dirigée par Alexandra FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HAUTS ?

Le siège social de SCI DES HAUTS est situé 117 RUE Raphael Barquisseau, 97460 Saint-Paul.

SCI DES HAUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HAUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HAUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HAUTS.

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