SCI DES HERBIERS
Active6820A · Location de logements
SCI DES HERBIERS est une SCI immatriculée le 15 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 696 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Boursaint, 97500 Saint-Pierre. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI DES HERBIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES HERBIERS
- SIREN
- 849 696 505
- SIRET (siège)
- 849 696 505 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46849696505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 696 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mars 2019
- Siège social
- 25 RUE BOURSAINT, 97500, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HERBIERS
Location de logements
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DES HERBIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97500 SAINT-PIERRESiègeActif
849 696 505 00015 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES HERBIERS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES HERBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HERBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HERBIERS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025000043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 18/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-14.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HERBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES HERBIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI DES HERBIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HERBIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES HERBIERS est 849 696 505. Le SIRET de son siège social est 849 696 505 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46849696505.
Où se situe le siège social de SCI DES HERBIERS ?
Le siège social de SCI DES HERBIERS est situé 25 rue Boursaint, 97500 Saint-Pierre.
SCI DES HERBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HERBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HERBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HERBIERS.
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