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SCI DES HUTTIERS

Active
Siren912 097 516SCI47180 SAINTE-BAZEILLECréée le 04 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES HUTTIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 097 516. Son siège social est situé 309 Rte de Lanauze, 47180 Sainte-Bazeille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ETIENNE BURLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES HUTTIERS

Dénomination
SCI DES HUTTIERS
SIREN
912 097 516
SIRET (siège)
912 097 516 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63912097516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 097 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2022
Siège social
309 RTE DE LANAUZE, 47180, SAINTE-BAZEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HUTTIERS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente ( exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux emprunt , Et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI DES HUTTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES HUTTIERS

EB

ETIENNE BURLAT

Gérant

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

CM

CHRISTINE MINAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

P

PEB

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES HUTTIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47180 SAINTE-BAZEILLESiègeActif

    912 097 516 00013 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HUTTIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DES HUTTIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HUTTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HUTTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HUTTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES HUTTIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HUTTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HUTTIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINAUX Christine Françoise ; Gérant : BURLAT Etienne Charles

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-04 · Début d'activité : 2022-04-04

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DES HUTTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HUTTIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES HUTTIERS est 912 097 516. Le SIRET de son siège social est 912 097 516 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63912097516.

Qui dirige SCI DES HUTTIERS ?

SCI DES HUTTIERS est dirigée par ETIENNE BURLAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HUTTIERS ?

Le siège social de SCI DES HUTTIERS est situé 309 Rte de Lanauze, 47180 Sainte-Bazeille.

SCI DES HUTTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HUTTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HUTTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HUTTIERS.

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