SCI DES IFS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 867 043, SCI DES IFS est une SCI créée le 4 juillet 1985. Son siège social est situé Ld residence de la Renouiller, 74140 Sciez. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ELISABETH MARIN-CURTOUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES IFS
INSEE- Dénomination
- SCI DES IFS
- SIREN
- 332 867 043
- SIRET (siège)
- 332 867 043 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR12332867043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 867 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juillet 1985
- Siège social
- LD RESIDENCE DE LA RENOUILLER, 74140, SCIEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES IFS
Propriété gestion administration exploitation de l'immeuble social apporté à la société et de tous autres dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition d'échange apport ou autrement
Finances de SCI DES IFS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES IFS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 1985) · 41 ans
Établissements de SCI DES IFS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74140 SCIEZSiègeActif
332 867 043 00025 · ouvert le 04 juillet 1985 · NAF 6820A
- 74200 THONON-LES-BAINSActif
332 867 043 00017 · ouvert le 20 juin 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES IFS
INPIComptes annuels de SCI DES IFS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES IFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES IFS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES IFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES IFS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 octobre 2022 · N° 17/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-25.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES IFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES IFS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI DES IFS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES IFS ?
Le numéro SIREN de SCI DES IFS est 332 867 043. Le SIRET de son siège social est 332 867 043 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12332867043.
Qui dirige SCI DES IFS ?
SCI DES IFS est dirigée par ELISABETH MARIN-CURTOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES IFS ?
Le siège social de SCI DES IFS est situé Ld residence de la Renouiller, 74140 Sciez.
SCI DES IFS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES IFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES IFS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES IFS.
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