SCI DES ILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 087 929, SCI DES ILES est une SCI créée le 7 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 811 Rte des Iles - le Laca, 44850 Ligne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ILES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ILES
- SIREN
- 815 087 929
- SIRET (siège)
- 815 087 929 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14815087929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 087 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2015
- Siège social
- 811 RTE DES ILES - LE LACA, 44850, LIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ILES
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DES ILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ILES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2015) · 10 ans
LOCATION RICHARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI DES ILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44850 LIGNESiègeActif
815 087 929 00015 · ouvert le 27 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ILES
INPIComptes annuels de SCI DES ILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F10967
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/03037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-10.361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 février 2026 · N° 23/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/56318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-07 · Début d'activité : 2015-11-27
- création
Date d'effet : 07 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DES ILES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ILES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ILES est 815 087 929. Le SIRET de son siège social est 815 087 929 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14815087929.
Qui dirige SCI DES ILES ?
SCI DES ILES est dirigée par LAURENT RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ILES ?
Le siège social de SCI DES ILES est situé 811 Rte des Iles - le Laca, 44850 Ligne.
SCI DES ILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ILES.
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