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SCI DES JASMINS

Active
Siren888 749 660SCI38780 PONT-EVEQUECréée le 09 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES JASMINS est une SCI immatriculée le 9 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 749 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 252 av Georges et Louis Frerejean, 38780 Pont-Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. AHMET GUCENMEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES JASMINS

Dénomination
SCI DES JASMINS
SIREN
888 749 660
SIRET (siège)
888 749 660 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01888749660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 749 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 2020
Siège social
252 AV GEORGES ET LOUIS FREREJEAN, 38780, PONT-EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES JASMINS

Accquisition, administration, exploitation par bail ou autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou par tout autre moyen

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES JASMINS

AG

AHMET GUCENMEZ

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2020) · 6 ans

OG

OMER GUCENMEZ

Autre

Depuis la création (09 septembre 2020) · 6 ans

S

S.G.F.

Autre

Depuis la création (09 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 PONT-EVEQUESiègeActif

    888 749 660 00013 · ouvert le 07 septembre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES JASMINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES JASMINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-07

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES JASMINS est 888 749 660. Le SIRET de son siège social est 888 749 660 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01888749660.

Qui dirige SCI DES JASMINS ?

SCI DES JASMINS est dirigée par AHMET GUCENMEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES JASMINS ?

Le siège social de SCI DES JASMINS est situé 252 av Georges et Louis Frerejean, 38780 Pont-Eveque.

SCI DES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JASMINS.

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