SCI LE PUECH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 027 653, SCI LE PUECH est une SCI créée le 18 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Lezan Costecalde Therese Desmaze, 30350 Lezan. SCI LE PUECH relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THERESE-MARIE DESMAZES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PUECH
INSEE- Dénomination
- SCI LE PUECH
- SIREN
- 425 027 653
- SIRET (siège)
- 425 027 653 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26425027653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 027 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 1999
- Siège social
- LEZAN COSTECALDE THERESE DESMAZE, 30350, LEZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PUECH
La propriété, la gestion, l'administrtion et la disposition des biens qui seront apportés à la société et tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, l'échange, l'apport ou autrement.
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Finances de SCI LE PUECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PUECH
INSEEÉtablissements de SCI LE PUECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30350 LEZANSiègeActif
425 027 653 00012 · ouvert le 18 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PUECH
INPIConformité de SCI LE PUECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PUECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PUECH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-16.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-46.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-40.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-60.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-19.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-11.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-11.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-11.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-14.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-15.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PUECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PUECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE PUECH
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PUECH ?
Le numéro SIREN de SCI LE PUECH est 425 027 653. Le SIRET de son siège social est 425 027 653 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26425027653.
Qui dirige SCI LE PUECH ?
SCI LE PUECH est dirigée par THERESE-MARIE DESMAZES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PUECH ?
Le siège social de SCI LE PUECH est situé Lezan Costecalde Therese Desmaze, 30350 Lezan.
SCI LE PUECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PUECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PUECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PUECH.
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