SCI DES LANDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 601 908, SCI DES LANDES est une SCI créée le 18 septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Chenes, 31700 Blagnac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRIETTE DELEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES LANDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES LANDES
- SIREN
- 388 601 908
- SIRET (siège)
- 388 601 908 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81388601908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 601 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 1992
- Siège social
- 7 RUE DES CHENES, 31700, BLAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LANDES
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LEUR RENOVATION, LEUR RESTAURATION, LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, D'HABITATION, L'ACQUISITION DE DROITS IMMOBILIERS DANS LES IMMEUBLES AINSI ACQUIS, LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DESDITS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.
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Finances de SCI DES LANDES
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INSEEÉtablissements de SCI DES LANDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 BLAGNACSiègeActif
388 601 908 00014 · ouvert le 18 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LANDES
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES LANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LANDES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00525
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02010
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02926
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01416
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00336
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/03090
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Décision du 26 février 2026 · N° 22/04743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01159
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025001301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 20/00424
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES LANDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DES LANDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LANDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES LANDES est 388 601 908. Le SIRET de son siège social est 388 601 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81388601908.
Qui dirige SCI DES LANDES ?
SCI DES LANDES est dirigée par HENRIETTE DELEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES LANDES ?
Le siège social de SCI DES LANDES est situé 7 rue des Chenes, 31700 Blagnac.
SCI DES LANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LANDES.
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