SCI DES LANDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 245 301, SCI DES LANDES est une SCI créée le 13 février 2007. Elle est domiciliée A Saint Lane, 32330 Lagraulet-du-Gers. SCI DES LANDES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Frédéric CARRARO exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES LANDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES LANDES
- SIREN
- 494 245 301
- SIRET (siège)
- 494 245 301 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR26494245301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 245 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- A Saint Lane, 32330, Lagraulet-du-Gers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES LANDES
ACQUISITION, LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES, DROITS IMMOBILIERS OU PARTS SOCIALES REPRESENTATIVES DE TELS BIENS.
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Finances de SCI DES LANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LANDES
INSEEÉtablissements de SCI DES LANDES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32330 Lagraulet-du-GersSiègeActif
494 245 301 00028 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 6820B
- 65800 ORLEIXFermé
494 245 301 00010 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LANDES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES LANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LANDES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01416
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00336
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03090
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 22/04743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01159
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025001301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00028
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00329
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00517
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES LANDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculée le 2026-07-15 · Début d'activité : 2026-03-18
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DES LANDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LANDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES LANDES est 494 245 301. Le SIRET de son siège social est 494 245 301 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26494245301.
Qui dirige SCI DES LANDES ?
SCI DES LANDES est dirigée par Frédéric CARRARO, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LANDES ?
Le siège social de SCI DES LANDES est situé A Saint Lane, 32330 Lagraulet-du-Gers.
SCI DES LANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LANDES.
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