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SCI DES LEVES

Active
Siren402 714 646SCI88600 BRUYERESCréée le 10 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 714 646, SCI DES LEVES est une SCI créée le 10 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Cameroun, 88600 Bruyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILLES CHABRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES LEVES

Dénomination
SCI DES LEVES
SIREN
402 714 646
SIRET (siège)
402 714 646 00021
N° TVA intracommunautaire
FR26402714646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 714 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 1995
Siège social
49 RUE CAMEROUN, 88600, BRUYERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES LEVES

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT D'UNE PROPRIETE (etang) sis a BEULOTTE ST LAURENT, la propriete, l'administrtion, la mise en valeur par location, l'execution de tous travaux de reparation, construction necessaires aux immeubles

Finances de SCI DES LEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LEVES

GC

GILLES CHABRIER

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DES LEVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88600 BRUYERESSiègeActif

    402 714 646 00021 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820A

  • 88600 BRUYERESFermé

    402 714 646 00013 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES LEVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LEVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES LEVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LEVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES LEVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LEVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LEVES est 402 714 646. Le SIRET de son siège social est 402 714 646 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26402714646.

Qui dirige SCI DES LEVES ?

SCI DES LEVES est dirigée par GILLES CHABRIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES LEVES ?

Le siège social de SCI DES LEVES est situé 49 rue Cameroun, 88600 Bruyeres.

SCI DES LEVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LEVES.

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