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SCI DES LICES

Active
Siren404 678 070SCI73170 BillièmeCréée le 05 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES LICES est une SCI immatriculée le 5 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 678 070. Son siège social est situé 300 CHE du touvet, 73170 Billième. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROLAND MILLION-BRODAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES LICES

Dénomination
SCI DES LICES
SIREN
404 678 070
SIRET (siège)
404 678 070 00024
N° TVA intracommunautaire
FR70404678070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 678 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1996
Siège social
300 CHE du touvet, 73170, Billième
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES LICES

Propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ainsi que l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI DES LICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LICES

RM

ROLAND MILLION-BRODAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES LICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73170 BillièmeSiègeActif

    404 678 070 00024 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

  • 73170 YENNEFermé

    404 678 070 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DES LICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LICES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MILLION-BRODAZ Roland

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DES LICES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LICES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LICES est 404 678 070. Le SIRET de son siège social est 404 678 070 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70404678070.

Qui dirige SCI DES LICES ?

SCI DES LICES est dirigée par ROLAND MILLION-BRODAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES LICES ?

Le siège social de SCI DES LICES est situé 300 CHE du touvet, 73170 Billième.

SCI DES LICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LICES.

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