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SCI DES LILAS

Active
Siren534 729 496SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 19 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 729 496, SCI DES LILAS est une SCI créée le 19 septembre 2011. Son siège social est situé All des Lilas, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DEROGNAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES LILAS

Dénomination
SCI DES LILAS
SIREN
534 729 496
SIRET (siège)
534 729 496 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75534729496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 729 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2011
Siège social
ALL DES LILAS, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LILAS

Acquisition, propriété et location de tous biens et droits immobiliers ; prise de participation dans toutes sociétés sauf les SNC.

Finances de SCI DES LILAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LILAS

AD

ALAIN DEROGNAT

Autre

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

BD

BRUNO DEROGNAT

Autre

Établissements de SCI DES LILAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    534 729 496 00016 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LILAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LILAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LILAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LILAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LILAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LILAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LILAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LILAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DEAL Christian nom d'usage : DEAL n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DES LILAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LILAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES LILAS est 534 729 496. Le SIRET de son siège social est 534 729 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75534729496.

Qui dirige SCI DES LILAS ?

SCI DES LILAS est dirigée par ALAIN DEROGNAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LILAS ?

Le siège social de SCI DES LILAS est situé All des Lilas, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI DES LILAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LILAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LILAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LILAS.

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