SCI DES LUTINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES LUTINS est une SCI immatriculée le 21 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 405 447. Son siège social est situé 35 rue de Lyon, 69890 La Tour-de-Salvagny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AYMERIC BRET-MOREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES LUTINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES LUTINS
- SIREN
- 903 405 447
- SIRET (siège)
- 903 405 447 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75903405447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 405 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 2021
- Siège social
- 35 RUE DE LYON, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LUTINS
Acquisition, rénovation, réhabilitation, administration, gestion, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement, et plus particulièrement l'acquisition des biens et droits immobiliers à usage commercial et d'habitation situé sur la commune de La Tour de Salvigny, 35 Route de Lton, édifié sur un terrain figurant au cadastre rénové de la commune section B n°1712 Route de Lyon.
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Finances de SCI DES LUTINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LUTINS
INSEEHOLDING BRET MOREL
Autre
Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DES LUTINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif
903 405 447 00017 · ouvert le 23 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LUTINS
INPIConformité de SCI DES LUTINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LUTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LUTINS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/02733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 janvier 2018 · N° 16/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2000 · N° 97-21.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LUTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES LUTINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-23
- création
Date d'effet : 21 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DES LUTINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LUTINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES LUTINS est 903 405 447. Le SIRET de son siège social est 903 405 447 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75903405447.
Qui dirige SCI DES LUTINS ?
SCI DES LUTINS est dirigée par AYMERIC BRET-MOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LUTINS ?
Le siège social de SCI DES LUTINS est situé 35 rue de Lyon, 69890 La Tour-de-Salvagny.
SCI DES LUTINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LUTINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LUTINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LUTINS.
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