SCI DES MARAICHERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MARAICHERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 510 399. Son siège social est situé 10 T quai des Maraichers, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NADINE ROYERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MARAICHERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARAICHERS
- SIREN
- 833 510 399
- SIRET (siège)
- 833 510 399 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25833510399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 510 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2017
- Siège social
- 10 T QUAI DES MARAICHERS, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARAICHERS
acquisition aménagement location gestion entretien d'immeubles
Finances de SCI DES MARAICHERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARAICHERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI DES MARAICHERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
833 510 399 00011 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MARAICHERS
INPIComptes annuels de SCI DES MARAICHERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARAICHERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MARAICHERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARAICHERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARAICHERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025018154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/57557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-13.133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08895
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARAICHERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MARAICHERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-21 · Début d'activité : 2017-11-01
- création
Date d'effet : 21 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DES MARAICHERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARAICHERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARAICHERS est 833 510 399. Le SIRET de son siège social est 833 510 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25833510399.
Qui dirige SCI DES MARAICHERS ?
SCI DES MARAICHERS est dirigée par NADINE ROYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARAICHERS ?
Le siège social de SCI DES MARAICHERS est situé 10 T quai des Maraichers, 18000 Bourges.
SCI DES MARAICHERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARAICHERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARAICHERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARAICHERS.
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